Clients professionnels
Professional clients
Conditions de vente pour nos services pour professionnels, voir la page CORPORATE
- Toutes réclamations relatives aux services prestés ou aux marchandises livrées doivent, à peine de nullité, nous parvenir, par lettre recommandée, dans les huit jours de la date de la facture.
- Toutes les factures sont payables en nos bureaux de Liège
- Sauf stipulations contraires écrites, nos factures sont payables au grand comptant à la réception de la facture.
- Toute facture non payée à son échéance portera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de 2% par mois.
- En cas de non-paiement injustifié d’une facture à son échéance, une somme forfaitaire de 20%, avec un minimum de 50 €, sera due à titre de dommages et intérêts, sans mise en demeure préalable.
- Les marchandises expédiées le sont aux risques et périls du destinataire.
- En cas de litige, seuls les tribunaux de Liège sont compétents.
Sales conditions for our services for professionals, see the CORPORATE page
- All complaints relating to the services provided or the goods delivered must reach us, under penalty of nullity, by registered letter within eight days of the date of the invoice.
- All invoices are payable at our offices in Liege, Belgium.
- Unless otherwise agreed in writing, our invoices are payable in cash on receipt of the invoice.
- Any invoice not paid on the due date shall automatically and without prior notice bear interest of 2% per month.
- In the event of unjustified non-payment of an invoice on its due date, a fixed sum of 20%, with a minimum of €50, shall be due by way of damages, without prior notice.
- Goods are shipped at the risk of the recipient.
- In case of dispute, only the courts of Liege (Belgium) are competent.
Boutique en ligne
webshop
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LA BOUTIQUE EN LIGNE
Notre boutique OKAYSS, responsable des ventes sur ce site, propose ses propres productions cinématographiques et produits dérivés à la vente ou à la location (VOD) sur le présent site.
ARTICLE 1 : PROTECTION DU SITE
Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site est interdite et expose son (ou ses) auteur(s) à des poursuites. Les présentes Conditions Générales de Vente n’emportent nullement autorisation de représenter, reproduire, modifier ou utiliser commercialement les différents éléments du Site.
ARTICLE 2 : DONNÉES PERSONNELLES
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales.
Voir la page concernant la protection données personnelles
ARTICLE 3 : DISPONIBILITÉ DES SERVICES
Les services sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année. La boutique se réserve néanmoins le droit, sans préavis ni indemnité, d’en fermer temporairement l’accès et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.
ARTICLE 4 : PRIX
- Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
- La boutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
ARTICLE 5 : COMMANDE
Les informations de commande sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.
La boutique se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 6 : VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la boutique constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par la boutique et ses clients.
ARTICLE 7 : DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non présents en stock, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons dès réception de votre commande. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité.
ARTICLE 8 : FRAIS DE PORT ET LIVRAISON
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation de votre commande, d’emballage et les coûts d’affranchissement. Ils sont forfaitaires et liés au montant de la commande.
Si vous choisissez un mode de livraison sans tracking, Okayss ne pourra pas être tenu responsable en cas de perte par le transporteur.
Les frais de ports sont calculés en comptant les frais d’emballage et les tarifs de la Poste belge, que vous pouvez consulter ici
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui figure dans votre compte. Le délai de livraison dépend essentiellement du mode et du lieu d’expédition choisi. Afin de limiter ces frais, nous envoyons les produits via les services postaux classiques.
Délais à compter en moyenne après expédition de votre commande :
Belgique : En moyenne 3 jours ouvrés.
Union Européenne : En moyenne 3 à 6 jours ouvrés.
International : En moyenne 5 à 14 jours en fonction de la destination.
Voir les délais de livraison de la Poste belge
En cas de retard de livraison, le produit ayant été expédié, vous pouvez également annuler votre commande et demander le remboursement du produit, les fais de retours restent à votre charge. Le remboursement sera effectués une fois le produit réceptionné par nos services.
ARTICLE 9 : PAIEMENT
Lors de votre commande de produits physiques (DVD, Blu-Ray ou produits dérivés), le fait de valider votre panier implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats peut s’effectuer par carte bancaire, virement bancaire ou Paypal.
Dans tous les cas, les commandes ne seront pas expédiées avant réception du paiement par nos services. Veuillez en prendre compte dans vos délais de livraisons.
Pour les VOD, le paiement s’effectue via la plateforme Vimeo, vous serez donc soumis aux conditions générales de Vimeo.
ARTICLE 10 : DROIT DE RÉTRACTATION
Vous disposez d’un délai de 14 jours pour vous rétracter d’une commande qui ne vous conviendrait pas sans avoir à en justifier la raison. Le délai de 14 jours cours à compter de la réception de la commande par le client.
Vous devez utiliser le formulaire ci-dessous et le retourner par courrier à OKAYSS srl
17 rue de Berghes
4020 Liège
Belgique
ou par email :
Nom, Prénom :
Adresse :
Adresse email de votre compte :
Je vous notifie par la présente ma rétractation de la commande ci-dessous
Numéro de la commande, date de commande, date de réception :
Descriptif de la commande :
Date :
Signature
Vous disposez d’un délai de 14 jours après l’envoi du formulaire de rétractation pour nous retourner les produits.
Les frais de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés ainsi que les frais d’envoi seront remboursés.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, votre responsabilité peut être engagée.
ARTICLE 11 : CONFORMITÉ DES PRODUITS
Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices cachés, nous vous remboursons ou nous vous échangeons les produits apparemment défectueux. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter par email.
Les produits doivent nous être retournés avec l’ensemble des éléments (accessoires, notice…) dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions. Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les DVD ou Blu-Ray (plastique de protection) ayant été ouverts ne seront pas remboursés.
ARTICLE 12 : REMBOURSEMENT
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 10 et 11 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s’effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat. Au besoin, le remboursement pourra être différé jusqu’à la récupération des biens ou de la preuve de sa réexpédition
ARTICLE 13 : INFORMATION SUR LES COOKIES
Informations sur les cookies : L’accès à certains contenus du Site suppose que l’utilisateur nous transmette des données personnelles le concernant.
Ces informations et leur nature sont indiquées sur la page du Site qui comporte ces demandes d’information.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur la boutique, un cookie peut être implanté dans son ordinateur. Un cookie ne permet pas d’identifier l’utilisateur. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation) qui pourront être lues lors de ses visites ultérieures.
L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies, ou être prévenu avant d’accepter les cookies, en configurant son ordinateur de la manière suivante :
– Pour Firefox :
Choisissez le menu “Outils” > “Options” Cliquez sur l’option “Vie privée” Rubrique “Cookies”
– Pour Google Chrome :
Cliquez sur l’icône représentant une clé à molette qui est située dans la barre d’outils du navigateur.
Sélectionnez “Paramètres” (“Préférences” sous Mac et Linux).
Choisissez l’onglet “Options avancées”.
Cliquez sur l’option “Paramètres de contenu” de la section “Confidentialité”.
Dans la boîte de dialogue “Paramètres de contenu” qui s’affiche, cliquez sur l’onglet “Cookies”.
– Pour Microsoft Internet Explorer 6 et au delà :
Choisissez le menu “Outils” (ou “Tools”), puis “Options Internet” (ou “Internet Options”) Cliquez sur l’onglet “Confidentialité” (ou “Confidentiality”) Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur ou cliquez sur le bouton “avancé” pour personnaliser votre gestion des cookies
– Pour Microsoft Internet Explorer 5 :
Choisissez le menu “Outils” (ou “Tools”), puis “Option Internet” (ou “Internet Options”) Cliquez sur l’onglet “Sécurité” (ou “Security”) Sélectionnez “Internet” puis “Personnaliser le niveau” (ou “Custom Level”) Repérez la rubrique “cookies” et choisissez l’option qui vous convient
– Pour Opéra :
Choisissez le menu “Fichier” > “Préférences” “Vie privée”
ARTICLE 14 : DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi belge, la langue des présentes conditions générales de vente est la langue française.
En cas de litige seuls les tribunaux Belges seront compétents.
Pour toute réclamation, vous pouvez nous contacter par email ou via le formulaire de la page contact.
English
GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF SALE FOR THE ONLINE SHOP
Our OKAYSS shop, responsible for sales on this site, offers its own film productions and related products for sale or rental (VOD) on this site.
ARTICLE 1: PROTECTION OF THE SITE
Any deterioration, as well as, in the absence of authorization, any representation, reproduction, modification, commercial use, total or partial, of the various elements of the Site is prohibited and exposes its author(s) to legal proceedings. The present General Terms and Conditions of Sale do not imply any authorisation to represent, reproduce, modify or use commercially the various elements of the Site.
ARTICLE 2: PERSONAL DATA
The information and data concerning you are necessary for the management of your order and for our commercial relations.
See the page concerning the protection of personal data
ARTICLE 3: AVAILABILITY OF SERVICES
The services are normally accessible by the customer 24 hours a day, 7 days a week and all year round. The shop nevertheless reserves the right, without prior notice or compensation, to temporarily close access and will not be liable for any damage of any kind that may occur as a result.
ARTICLE 4: PRICES
The prices of our products are indicated in euros, all taxes included, excluding the cost of processing and shipping.
The shop reserves the right to modify its prices at any time but the products will be invoiced on the basis of the rates in force at the time of the recording of the orders.
ARTICLE 5: ORDERING
The order information is presented in French and will be the subject of a confirmation containing this contractual information at the latest at the time of delivery.
The shop reserves the right to cancel or refuse any order from a customer with whom there is a dispute over the payment of a previous order.
ARTICLE 6: VALIDATION
You declare that you have read and accepted these General Terms and Conditions of Sale before placing your order. The validation of your order therefore implies acceptance of these General Conditions of Sale. Unless proven otherwise, the data recorded by the shop constitutes proof of all transactions made by the shop and its customers.
ARTICLE 7: AVAILABILITY
Our product offers and prices are valid as long as they are visible on the site, within the limits of available stocks.
For products not in stock, our offers are valid subject to availability from our suppliers.
In this context, information on the availability of products is provided to you when you place your order.
In the event that a product is not available after you have placed your order, we will inform you of this upon receipt of your order. Your order will be automatically cancelled and you will be immediately refunded if your bank account has been debited.
ARTICLE 8: SHIPPING COSTS AND DELIVERY
Shipping costs include a contribution to the preparation of your order, packaging and postage costs. They are fixed and linked to the amount of the order.
If you choose a delivery method without tracking, Okayss cannot be held responsible in the event of loss by the carrier.
Shipping costs are calculated taking into account packaging costs and Belgian Post rates, which you can consult here.
The products are delivered to the delivery address indicated in your account. The delivery time depends mainly on the method and place of shipment chosen. In order to limit these costs, we send the products via standard postal services.
Average delivery time after your order has been shipped:
Belgium: On average 3 working days.
European Union: On average 3 to 6 working days.
International: On average 5 to 14 days depending on the destination.
Check Belgian Post delivery times
In case of late delivery, the product having been shipped, you can also cancel your order and ask for a refund of the product, the return costs remain at your charge. The refund will be made once the product has been received by our services.
ARTICLE 9: PAYMENT
When you order physical products (DVD, Blu-Ray or related products), the fact of validating your basket implies the obligation to pay the price indicated. Payment of your purchases can be made by credit card, bank transfer or Paypal.
In all cases, orders will not be dispatched until payment is received by our services. Please take this into account in your delivery times.
For VOD, payment is made via the Vimeo platform, so you will be subject to Vimeo’s general conditions.
ARTICLE 10: RIGHT OF WITHDRAWAL
You have a period of 14 days to withdraw from an order that does not suit you without having to justify the reason. The 14-day period runs from the date of receipt of the order by the customer.
You must use the form below and return it by post to OKAYSS srl
17 rue de Berghes
4020 Liège
Belgium
or by email :
Name, First name :
Address :
Email address of your account :
I hereby notify you of my withdrawal from the order below
Order number, order date, date of receipt :
Description of the order :
Date :
Signature
You have a period of 14 days after sending the withdrawal form to return the products.
You will then be responsible for the return costs. Only the price of the product(s) purchased and the shipping costs will be refunded.
Returns must be made in their original condition and complete (packaging, accessories, instructions, etc.) so that they can be remarketed in new condition. In case of depreciation of the product resulting from handling other than that necessary to establish the nature, characteristics and proper functioning of the product, your responsibility may be engaged.
ARTICLE 11: PRODUCT CONFORMITY
In accordance with the provisions of the legal guarantees of conformity and hidden defects, we will reimburse you or exchange the apparently defective products. In this case, we thank you for contacting us by email.
The products must be returned to us with all the elements (accessories, instructions, etc.) in packaging that allows for transport in good conditions. The shipping costs will be reimbursed on the basis of the invoiced rate and the return costs will be reimbursed on presentation of the receipts.
DVDs or Blu-Rays (protective plastic) that have been opened will not be reimbursed.
ARTICLE 12: REFUNDS
Refunds of products in the cases mentioned in articles 10 and 11 will be made within 30 days or less after receipt of the products by us.
The refund will be made using the same means of payment as the one used for the purchase. If necessary, the refund may be deferred until the goods have been recovered or proof of their return has been provided.
ARTICLE 13: APPLICABLE LAW – DISPUTES
The present general terms and conditions of sale are subject to Belgian law, the language of the present general terms and conditions of sale is French.
In the event of a dispute, only the Belgian courts shall be competent.
For any complaint, you can contact us by email or via the form on the contact page.
